CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
VéloLab, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 93540782500014, dont le siège social est situé à 45 Montée des Forts 69300 Caluire-Et-Cuire, représentée par Césane ELAN, propose à la vente des pièces et accessoires pour vélos, ainsi que des outils destinés aux cyclistes et aux vélocistes, sur son site internet solvy.bike ainsi qu’en dehors du site pour les professionnels.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre VéloLab SASU et ses clients particuliers ou professionnels, qu’elles soient réalisées via la boutique en ligne ou hors ligne. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat sauf accord écrit préalable.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le processus de fabrication, notamment l’impression 3D, peut engendrer des variations de couleur ou d’aspect ainsi que des aspérités sur les pièces. Ces différences sont inhérentes à la production et ne constituent pas un défaut du produit. Par conséquent, elles ne peuvent justifier une demande de retour ou d’échange.
Les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. VéloLab SASU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 4.1 – TVA ET TAXES
Les prix indiqués sur le site sont en euros, TVA incluse (taux en vigueur en France). Si vous êtes un professionnel européen et que vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TVA. Dans ce cas, veuillez nous contacter avant de finaliser votre commande afin que nous puissions vérifier la validité de votre numéro de TVA et appliquer l'exonération correspondante.
Pour vérifier la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez utiliser le service VIES : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client passe commande via le site internet ou directement auprès de VéloLab SASU pour les ventes hors ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Pour les ventes hors ligne, les conditions de paiement sont définies contractuellement avec le professionnel. La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai estimé précisé lors de la commande. VéloLab SASU ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure. De plus, en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse par le client, l’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard ou de la perte du colis.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne sur les droits des consommateurs, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer VéloLab SASU de sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette information peut être faite par e-mail ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Si vous exercez votre droit de rétractation, VéloLab SASU vous remboursera dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à copier-coller, remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de VéloLab SASU,
Adresse : 45 Montée des Forts 69300 Caluire-Et-Cuire,
E-mail : bonjour@solvy.bike,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du consommateur : [Nom du consommateur]
Adresse du consommateur : [Adresse du consommateur]
Numéro de commande : [Numéro de la commande]
Date de commande : [Date de la commande]
Date de réception du bien : [Date de réception]
Signature du consommateur (si formulaire papier uniquement) :
[Signature]
Date : [Date de la rétractation]
ARTICLE 8.1 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf dans le cas où le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf si le client choisit un autre mode de remboursement.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales européennes de conformité et de vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, le client doit contacter VéloLab SASU dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme ou de modification du produit par le client.
Les pièces sont testées par nos soins pour résister à une utilisation normale dans leur cas d'application prévu. Cependant, elles ne sont pas testées en laboratoire et ne sont pas certifiées par des organismes de certification. Le client achète en connaissance de cause.
La garantie couvre uniquement une utilisation conforme aux conditions prévues. Toute pièce ayant subi une chute ou installée sur un vélo ayant été impliqué dans une chute sort de la garantie, car ces événements peuvent altérer l'intégrité du produit. Les pièces ne sont pas conçues pour résister à des accidents de la route ou des chutes. Toute mauvaise utilisation des pièces, notamment une installation incorrecte, un serrage excessif, une utilisation par une personne de plus de 90 kg ou une utilisation dans des conditions autres que celles prévues, entraînera l’exclusion de la garantie. Dans ces cas, aucun litige, échange ou remboursement ne pourra être effectué.
La responsabilité de VéloLab SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, notamment en cas de mauvaise utilisation des produits, d'installation incorrecte, ou d'utilisation dans des conditions non prévues.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter VéloLab SASU par e-mail à bonjour@solvy.bike.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant VéloLab SASU.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, en vertu de la législation européenne, les consommateurs européens ont le droit d'intenter une action en justice dans le pays où ils résident.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. Vous avez le droit de porter l’affaire devant le tribunal compétent de votre pays de résidence. Toutefois, conformément à la législation française, vous pouvez également choisir de résoudre le litige devant le tribunal compétent de Caluire-Et-Cuire, où VéloLab SASU est domiciliée.
De plus, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ARTICLE 13 – LIVRAISON INTERNATIONALE
Les produits sont livrés dans les pays suivants :
France métropolitaine.
Les frais de livraison pour les commandes internationales sont calculés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination. Le client sera informé du montant exact des frais de livraison avant la validation finale de sa commande. VéloLab SASU ne pourra être tenue responsable des frais de douane ou taxes appliquées dans le pays d'arrivée.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site solvy.bike, incluant mais sans s’y limiter : les textes, images, logos, graphismes, modèles de pièces, fichiers 3D, dessins techniques, contenus visuels, et l'identité de marque (nom, logo, slogans), sont la propriété exclusive de VéloLab SASU ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, de l’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de VéloLab SASU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La marque Solvy est actuellement en cours d’enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les fichiers 3D créés, les designs personnalisés, ainsi que les pièces imprimées ou conçues sur demande sont protégés au titre du droit d’auteur, et ne peuvent être copiés, reproduits ou commercialisés sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.
MENTIONS LÉGALES
1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
La société VéloLab SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1000€.
Son siège social est situé à : 45 Montée des Forts 69300 Caluire-Et-Cuire.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 93540782500014.
Numéro d'identification à la TVA : FR04935407825.
2. CONTACT
Pour toute demande d'information ou de renseignement, vous pouvez contacter VéloLab SASU par :
E-mail : bonjour@solvy.bike
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet solvy.bike est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.
Adresse de l’hébergeur : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +1 (646) 580-3456
4. CRÉDITS
Certaines icônes utilisées sur ce site proviennent de The Noun Project :
“strong” par Muhammad Febrianto
“ecological bulb” par iconfield
“3d printing” par LeonartStudio